L’élaboration des codes modèles nationaux de construction, comme le Code national du bâtiment du Canada (CNBC), relève de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) – un comité indépendant qui coordonne le travail d’un certain nombre de comités techniques permanents. La Commission compte sur la participation bénévole de membres dont les compétences spécialisées représentent divers secteurs de l’industrie de la construction. La CCCBPI et ses comités techniques permanents sont formés selon le principe de « représentation équilibrée », chaque comité étant structuré de manière à capitaliser sur les forces et l’expertise de ses membres – aucun groupe ne devant être favorisé. Chaque comité examine les points de vue de tous les participants selon un processus axé sur le consensus, s’appuyant sur les principes de la participation inclusive, de la transparence et du respect des intérêts de chacun.
La CCCBPI supervise 9 comités permanents dont quatre comités qui intéressent plus particulièrement l’industrie du ciment et du béton, nommément :
- Le Comité permanent du calcul des structures (partie 4 du CNBC)
- Le Comité permanent du calcul parasismique (partie 4 du CNBC)
- Le Comité permanent des maisons et des petits bâtiments (partie 9 du CNBC)
- Le Comité permanent de la protection contre l’incendie (partie 3 du CNBC et du Code national de prévention des incendies)
La toute dernière version du Code national du bâtiment du Canada (2020) peut être consultée ici.
Le Comité permanent du calcul des structures (CPCS) est responsable des exigences liées au calcul des structures dans les codes et les guides modèles nationaux portant sur :
- Les charges et les méthodes de calcul ;
- Le calcul des excavations et des fondations ;
- Les exigences de calcul relatives aux matériaux structuraux (bois, maçonnerie, béton, acier, aluminium, verre) ; et
- Les exigences de calcul visant les structures spéciales (structures gonflables, structures de stationnement).
Le Comité permanent du calcul parasismique (CPCP), autrefois le Comité national canadien de génie sismique (CANCEE), est responsable de l’élaboration et la recommandation de modifications au Code national du bâtiment et au Guide de l’utilisateur : Commentaires sur le calcul des structures – charges et effets dus aux séismes. Le Comité permanent des maisons et des petits bâtiments (CPMPB) est responsable de toutes les exigences de la partie 9 du Code national du bâtiment du Canada (CNBC) et des notes d’annexe pertinentes, ainsi que du contenu technique de ses documents connexes [p. ex., Guide illustré de l’utilisateur de la partie 9 du CNBC). Le Comité permanent de la protection contre l’incendie est responsable des exigences visant les composants et les systèmes d’un bâtiment, y compris aux abords des chantiers de construction et de démolition, dans les codes modèles nationaux portant sur :
- La sécurité incendie de la structure ;
- La combustibilité des matériaux de construction ;
- La propagation de l’incendie à l’intérieur des bâtiments, y compris le mouvement de la fumée ;
- La propagation de l’incendie aux bâtiments adjacents ;
- L’extinction des incendies ; et
La protection contre l’incendie des systèmes d’alarme et de détection d’incendie.
